Bonjour,

Rassurez-vous ! Ce n’est pas des dernières élections européennes dont je vais vous entretenir, mais de la loi Création et Internet, plus connue sous le nom de loi Hadopi (1) (2), qui revient aujourd’hui sur le devant de la scène.

La partie sanction prévue par cette loi liberticide vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, le pouvoir de couper l’accès à Internet dévolu à une autorité administrative est définitivement jugé anticonstitutionnel.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel affirme que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » et qu’en droit français « c’est la présomption d’innocence qui prime ». C’est en conséquence « à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux » et « le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

Ceci est une décision importante pour notre démocratie…

À très vite !

BGR

la règle d’or de la conduite est la tolérance mutuelle car nous ne penserons jamais tous de la même façon

Bonjour,

Depuis mon adolescence, j’ai toujours fait partie d’une ou plusieurs bandes : une bande de copains qui animait le quartier de mon enfance, une bande de sportifs qui oubliait rarement la troisième mi-temps, une bande de musiciens qui ne s’était jamais structurée en association. Je fais même partie d’une bande qui réunit parfois plus d’une trentaine de passionnés d’humanisme et de démocratie et qui ne dispose d’aucune personnalité juridique !

« Le simple fait d’appartenir à une bande sera, en soi, un délit passible de trois ans de prison. »

Bon, je ne me sens pas vraiment visé, du moins pas encore…

Par ces mots, Nicolas Sarkozy annonce la couleur. Vous allez voir ce que vous allez voir ! Notre Président de la République hyperactif va « passer à la vitesse supérieure » dans « la lutte contre les voyous et les délinquants ». Rebondissant une fois de plus sur un fait divers violent, après les mineurs délinquants, les chiens dangereux, les malades mentaux criminels et les guets-apens contre les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy a décidé de s’attaquer aux « bandes violentes ». « Les magistrats n’auront plus à se poser la question de savoir qui, dans la bande, a fait ou pas. Le simple fait d’appartenir à une bande sera en soi un délit passible jusqu’à trois années d’emprisonnement ».

Voulez-vous d’une société où les magistrats n’auront plus à se poser de questions ?
Moi NON, mille fois NON !

Les services de Michèle Alliot-Marie ont déjà recensé 222 bandes comptant 2453 individus ! Cette précision extraordinaire demande à ce que les critères définissant une bande et l’appartenance à une bande soient clairement précisés. Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, pressenti comme le futur secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement dans le prochain gouvernement, est chargé de préparer une proposition de loi à ce sujet, une nouvelle fois dans la précipitation.

Au cours de l’année 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité de 29%. Cette augmentation de la délinquance justifie que l’on se préoccupe de la sécurité qui est un de nos droits fondamentaux. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a déjà initié 23 lois pénales, principalement pour alourdir  ou multiplier les sanctions. La multiplication des lois conduit-elle à diminuer la délinquance ? Qu’apportera cette nouvelle loi à une législation pénale qui comporte déjà des textes répressifs sur l’association de malfaiteurs au sens de l’article 450-1 du Code pénal ?

Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans d’emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende.

Lorsque les infractions préparées sont des délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Une fois de plus, tout ceci ne serait-il pas gesticulation, précipitation et médiatisation ? Avec en prime un nouveau risque de dérapage liberticide ?

À très vite !

BGR

la règle d’or de la conduite est la tolérance mutuelle car nous ne penserons jamais tous de la même façon

Bonjour,

De tous cotés, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer le caractère liberticide du projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom de loi Hadopi. J’ai personnellement écrit le, mois dernier, un billet pour essayer de vous sensibiliser sur ce qui pouvait se cacher derrière Hadopi.

Olivier Azeau a écrit sur son blog Barrejadis un excellent article intitulé Hadopi et les dangers des pare-feux. Je n’en citerai que la conclusion :

Georges Orwell a imaginé les « télécrans ». La France est en train de les faire entrer par la petite porte au sein de chaque foyer. Les « moyens de sécurisation » peuvent, de par leur nom, donner l’impression de protéger l’utilisateur. En réalité, ils ne sont là que pour espionner ses actions.

L’Hadopi va inciter tous les français à installer, à leur insu, une caméra de surveillance dans leur salon. Et s’il y a des récalcitrants, l’Hadopi aura le pouvoir d’imposer cette installation.

Par ailleurs, je vous conseille vivement de consulter le blog Jour pour Jour de Hervé Torchet qui fait, au quotidien, un travail formidable d’information sur ce projet de loi, ses conséquences et ses alternatives.

Réveillons nous, notre liberté est peut-être en grand danger…

À très vite !

BGR

la règle d’or de la conduite est la tolérance mutuelle car nous ne penserons jamais tous de la même façon